Réglementation

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés applicables sur notre commune, qu’ils soient communaux ou préfectoraux.

Réglementation du brûlage à l’air libre, des feux de plein air et  de certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêtés communaux permanents

ARRETE DIVAGATION ANIMAUX